La réglementation thermique et le label BBC


Le passage actuel de la RT 2005 à la RT 2012 est une marche très ambitieuse. Les consommations totales des bâtiments devront être divisées par 4 - voire 5 - fin 2012 pour atteindre la valeur désormais bien connue de 50 kWhep/m²/an en moyenne.


 

Principes généraux de la RT 2005 et des labels associés

  • Cep : consommation totale d’énergie primaire - exigence variable selon les zones climatiques et l’altitude
  • Ubat : coefficient de déperdition global du bâti - inférieur à une valeur de référence
  • Uparoi : coefficient de déperdition de la paroi - inférieur à une valeur garde fou
  • Tic : température intérieure conventionnelle - inférieure en été à une température de référence par zone climatique

Dans l’arrêté du 27/07/2006, des labels de performance thermique valorisent les bâtiments ayant un niveau de performance
énergétique supérieur au niveau règlementaire, ils sont attribués par des organismes en convention avec l’Etat.

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Cep max zone H1

Mode de production d'énergie

Electrique, effet joule ou PAC Energie fossile ou autre

RT 2005

250 130

HPE 2005

225 117

THPE 2005

200 104

BBC

60 (H1c) - 65 (H2b) - 55 (H1a - H1b)

Cep max zone H2

Mode de production d'énergie

Electrique, effet joule ou PAC Energie fossile ou autre

RT 2005

190 110

HPE 2005

171 99

THPE 2005

152 88

BBC

45 (H2c-H2d) - 50 (H2b) - 55 (H2a)

Cep max zone H3

Mode de production d'énergie

Electrique, effet joule ou PAC Energie fossile ou autre

RT 2005

130 80

HPE 2005

117 72

THPE 2005

104 64

BBC

40

Les organismes certificateurs en convention avec l'Etat

rt2

L'obtention d'un label avec mention BBC-Effinergie nécessite de faire intervenir un organisme certificateur reconnu par l'Etat et par Effinergie, et accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation).

La RT 2012

La RT 2012 qui découle de la première loi Grenelle de l’environnement reprend en grande partie les exigences et la démarche du label BBC-Effinergie en ajoutant un indicateur supplémentaire de la performance du bâti. L'évaluation est faite en rapport avec la SHORT (1).

Conception bioclimatique

• Surface totale des baies supérieure ou égale à 1/6ème de la surface habitable

Isolation de l'enveloppe

• Performance minimale du bâti : Bbio max (besoins de chauffage, éclairage et production de froid)
• Ponts thermiques : ratio de transmission thermique linéique moyen global des ponts thermiques inférieur à 0,28 W(m².K) et ΨL9 ≤ 0,6 W/m.K
• Perméabilité à l’air des maisons < 0,6 m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas

Equipements de production d'énergie

• Consommation totale de la maison : Cep max (valeur moyenne de 50 KWh/m2/an)
• Recours obligatoire aux énergies renouvelables notamment pour l’eau chaude en maison individuelle

Confort

• Exigence de confort d’été : Tic qui ne doit pas dépasser une valeur référence
  • Des modulations du Bbio max et Cep max prévues selon :
    • Type et catégorie du bâtiment
    • Localisation et altitude
    • Surface des logements
    • Les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées (Cep max uniquement)
  • Coefficients de conversion en énergie primaire :
    • 2,58 pour l’électricité
    • 1 pour toutes les autres énergies

Les exigences techniques pour être labelisé BBC-Effinergie

1

Consommation en équivalent énergie primaire

  • L’exigence de consommation porte sur les 5 usages d’énergie: le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de ventilation et de chauffage, l’éclairage et la climatisation
  • Le calcul doit être fait selon la Réglementation Thermique RT 2005 et clairement communiqué sous forme de diagramme de consommation
  • Le résultat est exprimé en kWhep/an et par m2 de SHON (1)

Construction à usage d’habitation Cep ≤ 50 (a+b) kWhep/m²/an

2

Perméabilité à l'air

  • La perméabilité à l’air doit être inférieure à
    • Maison individuelle : 0,6 m3/h/m2 de surfaces déperditives hors plancher bas
    • Collectif : 1 m3/h/m2
  • Obligatoire pour les bâtiments d’habitation, elle est mesurée en fin de chantier par un test type “blower door”. Une bonne étanchéité à l’air assure le parfait fonctionnement des systèmes de ventilation et traduit la bonne exécution du chantier.
  • Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l’enveloppe, exprimé en m3/h/m2 d’enveloppe, sous un écart de pression de 4 pascals, conformément à la RT 2005.

3

Affichage environnemental complémentaire

  • Affichage détaillé de la consommation pour chaque usage en kWhep/m²/an
  • Equivalence de ces consommations en terme d’émissions de CO2
  • Besoins couverts par des énergies renouvelables pour chaque usage
  • Emission des gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et l'éventuelle climatisation.

4

Limitations

  • Production locale d’électricité photovoltaïque : elle n’est déduite des consommations d’énergie qu’à concurrence de 12kWhep/ m²SHON/an de manière à favoriser plutôt les enveloppes de bâtiment performantes.
  • Si la SHON dépasse de 20% la surface habitable, la surface SHON à prendre dans le calcul ne peut pas excéder 1,2 fois la surface habitable.

(1) Les surfaces dans le bâtiment :
SHON : surface hors oeuvre nette, c’est la somme des surfaces de planchers c’est celle qui doit être prise en compte pour les calculs de type RT 2005 et BBC-Effinergie
SHAB : surface habitable, c’est la somme des surfaces de planchers sous une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m
SHORT : surface hors d'oeuvre au sens de la règlementation thermique qui sera prise en compte dans les calculs de la RT 2012, c’est la SHON moins les vérandas non chauffées, les combles et sous sol non aménagés, coursives non chauffées…


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